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Obtenir Un Numéro ISBN

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TARIF pour l'obtention de votre N° ISBN : 60 €

Comment être sûr que votre œuvre sera protégée par les droits d'auteur ? C’est un sujet qui suscite généralement de nombreuses questions parmi les auteurs indépendants, cinéastes et musiciens. Ce qui rend le droit d'auteur si difficile à comprendre, c'est qu'il n'y a pas une seule solution qui fonctionne pour tout le monde. La situation de chaque artiste est différente, et les lois peuvent être complexes. En tant qu’artiste autoédité, c'est à vous de protéger votre œuvre comme vous le désirez.
Pour cette raison, les Éditions MIROIR ne prennent pas en charge systématiquement la protection de vos droits d'auteur. Cependant, vous pourrez utiliser nos services d’attribution de votre numéro ISBN, aux conditions requises par notre société.
Avant tout, une compréhension de base du droit d'auteur est importante avant que vous ne décidiez d'entamer vos démarches.


Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts. Les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. Les droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.


Comment protéger mon œuvre ?

L’octroi de la protection légale est conféré à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale.
Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.
Néanmoins, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement, notamment dans le cadre d'un contentieux, peut être de nature à faciliter la preuve de la paternité et la date de la création de l’œuvre. À cette fin, l’auteur peut dater de façon certaine la création de son œuvre et s'identifier comme auteur :
- auprès d'un huissier ou notaire ;
- auprès d'un centre de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) via l'utilisation d'une enveloppe Soleau - enveloppe double dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation - dans laquelle l'auteur introduit les éléments qu'il souhaite dater
- auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, choisie en raison de son objet social.
- L’auteur peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.


Qu'est-ce qu'un numéro ISBN ?

Un ISBN, ou International Standard Book Number, est un chiffre unique de 10 ou 13 chiffres attribué à chaque livre publié. Un ISBN identifie la liaison entre l'édition et l’auteur, mais il se réfère également à la forme du livre : reliure, couverture rigide, reliure à spirale, e-book, etc. Mais surtout, il permet le référencement auprès des bibliothèques, des institutions académiques des libraires, des sites de ventes en ligne et des institutionnels.
L’éditeur a l’obligation de superposer un code à barres ISBN sur la couverture arrière de chaque livre qu’il fabrique.
La propriété et l'authenticité de tous les numéros ISBN sont vérifiées.


Obtention d’un numéro ISBN

Lors de l'autopublication de votre livre sous la marque des Editions MIROIR, pour obtenir votre numéro ISBN vous pouvez passer par nos services ou bien choisir de faire vos propres démarches.
ISBN par vous-même
Étant donné que les éditeurs doivent faire leur demande d’attribution auprès de l’agence ISBN de leur pays*, vous devrez donc faire votre demande auprès de l’agence en Israël :
Israeli ISBN Group Agency
Israeli Center for Libraries
Baruch Hirsh 22 - POB 801 - Bnei Brak 51108
(+972 3) 618 01 51 - Fax: (+972 3) 579 80 48
*La demande doit être faite auprès de l’agence du pays où le siège social de la société éditrice est implanté. La langue dans laquelle les ouvrages sont publiés ou le pays dans lequel ils sont fabriqués, vendus ou distribués, n’entre pas en ligne de compte.


Attention !

Vous ne pourrez pas utiliser ce numéro ISBN avec un autre éditeur. Dans ce cas, il vous faudra faire une nouvelle demande.
Chaque support (livre, e-book, pdf, epub…) nécessite un numéro spécifique.
Si vous passez directement par les services d’Amazon, attendez-vous à ne pas recevoir de commandes de la part des libraires qui ont décidé de boycotter ce site pour cause de concurrence déloyale. En passant par nos services, vous contournerez ce désagrément.
Si votre œuvre a déjà été publiée, vous devrez refaire une demande avec votre empreinte et le nom des Editions MIROIR.

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